de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats Auchan Force ouvrière, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat Force ouvrière Auchan Le Pontet

présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du poignet

A ce titre, il était soumis à un contrôle horaire, par exemple avec une carte de pointage. Pendant une période de forte charge, M.

et non à une chute sur la partie interne du poignet gauche ou à un choc direct" ; que cette indication conforte les accusations concordantes des époux A..., elles-mêmes corroborées par les déclarations

Yvelines, les Ulis et Ivry sur Seine, ainsi que DISPAEST d'Ivry sur Seine ; que seuls les magasins CARREFOUR de Rosny sous Bois et Belle Epine de Thiais étaient en mesure de produire des cahiers de pointage

société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé

Y... a été confondu, sur ce point, lors de la confrontation générale du 12 septembre 1994; "que le fait qu'il n'y ait pas eu doléances concernant des douleurs auprès du docteur D... et qu'il y en ait

[J] d'avoir recours à de faux pointages de ses salariés, susceptible de caractériser les infractions de faux et usage. 4. La société [1] et M.

pas compte de sa situation personnelle ; - elle est entachée de disproportion dès lors qu’il est parent de trois enfants mineurs, qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public et que le pointage

L'employeur a indiqué que son système de pointage ne permettait pas de gérer la majoration légale en termes de récupération.

poignets.

poignets.

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Avis n° 2026-10 du 16 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA)'' (article 16-5-2) ; qu'en décidant cependant,