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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214758_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204046_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le maire de Vigneux-de-Bretagne a refusé la cession de l’ensemble immobilier cadastré
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
28 février 2023
mémoires, enregistrés le 20 septembre 2019, le 30 novembre 2020 et le 10 septembre 2021, Mme F E, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils B C, représentée par Me Plateaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2021, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009251_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune d'Oudon, - les observations de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) de condamner la Commune de Vertou à lui verser la somme de 84 094, 25 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus illégal de permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209574_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 8 août 2022 et le 9 août 2022, la SCI Bonhomme, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104605_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par une requête n° 2104605, enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Les Halles, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214875_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302137_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Vigneux-de-Bretagne a refusé de procéder
Source officielle11ème chambre
DTA_2302249_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023, l'EPA Envol de Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la commune des Rives de l’Yon, représentée par la Me Plateaux, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et demande
Source officielleProtection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Mme [O] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5af
9 octobre 2000
9 octobre 2000
1999 ARRÊT RENDU LE 09 Octobre 2000 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 25 rue de Strasbourg 44000 NANTES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me PLATEAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212672_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat des requérants ; - les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
une inexacte application des dispositions de l'article UB 3 du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, la commune de Pont-Saint-Martin, représentée par Me Plateaux
Source officiellePage 3 sur 207