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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521137_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ainsi, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514169_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514272_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514274_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411695_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514273_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713fdbb9ccfcb0f379fe

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS DEFENDEURS A LA REQUETE ET S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411673_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502118_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nantes, représenté par Me Plateaux, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518038_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes, représenté par Me Plateaux, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, représenté par Me Plateaux, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311464_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la commune de Montbert, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305452_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la communauté de communes de Grand lieu " Grand Lieu communauté ", représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 15 mai 2023, la commune de Nesmy, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519969_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522461_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes, représenté par Me Plateaux, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301296_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505346_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505456_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande

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