(pièce 24) ; que les copies des documents obtenus montrent la présence sur les lieux du tournage de Mustapha B..., Jean-Pierre Z...

Pierre XA..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 25°) M. Claude XD..., demeurant ... ((Hauts-de-Seine), 26°) M. Jacky XC..., demeurant ... (9ème), 27°) M. André XF..., demeurant ...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

(92300) représenté par son syndic la société GROUPE SOGESTIM, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de ce dernier, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à Levallois-Perret (92300)

Vu les autres pièces du dossier.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

de nombreuses interpellations quasi quotidiennes pour des faits d'entrée ou séjour irréguliers en France, et à de nombreuses autres infractions, "qu'ainsi le procès-verbal se réfère à une situation pérenne

Loire, qu'il s'agit d'un choix de vie légitime et personnel, qui n'est pas toutefois directement rattachable à l'évolution de son état séquellaire, dès lors qu'il vivait dans un appartement de plain-pied

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Yvelines), 28/ leroupement régional des Assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 38/ M.

GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.

dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires, dont celle du maire de Levallois-Perret