Pierre Z..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 6°/ de M.

ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant

MOTIFS Le litige repose sur les éléments de faits suivants, résultant de pièces du dossier et au demeurant, non contestés : Le 13 Juin 1995, Jean-Pierre X... a souscrit, avec mention de son domicile

les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlles Claire X..., demeurant ..., Sophie B..., demeurant ..., Caroline D..., demeurant ..., Sophie PINTA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Pingat, demeurant ..., actuellement ... à Aisy-sur-Armançon

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la région Normandie, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Lemonnier une somme de

Il fait remarquer que la première demande de laissez-passer consulaire envoyée au Consulat Algérien n’est pas accompagnée des pièces justificatives.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, l'office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés

Par deux mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021 et 5 septembre 2022, l'OPH Habitat Sud Atlantic, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat - Habitat Sud Atlantic, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris au titre des années 2019 et 2020.

Elle n'a pas davantage dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'aucun élément ne permettait d'établir que la société Pingat XD serait venue aux droits de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2021 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société anonyme BNP PARIBAS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

ET VENANT EN SENS INVERSE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE LYONNAISE BAIL, CONDUIT PAR LEMEUNIER ; QUE PINEAU A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QUE, POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, LEMEUNIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Lorient, représentée par la SELARL Pintat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, l'agence nationale des titres sécurisés, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.