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2 524 résultats pour « Pierre PINTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2107844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la commune de Mennecy, représentée par Me Pierre Pintat, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire de M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE L'ETENDARD, PHARMACIE VICHERAT - LE PERRON, PINTAT, Maryse, Solange, Jeanine, PIERRE-CAPS

SIREN 478288152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Achat par acte sous seing privé en date du 26/08/2020 enregistré par les impôts d'Epinal le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00031548, référence 8804P01 2020 A 01493 Siège précédent propriétaire : 45 rue de France 88300 NEUFCHATEAU Propriété - jouissance : 31/08/2020 Le fonds vendu sis 45 rue de France 88300 NEUFCHATEAU est transféré et exploité au 15 rue des Lilas 88300 NEUFCHATEAU Adresse de l'ancien propriétaire : 45 rue de France 88300 Neufchâteau

06/10/2020

Voir →

Immatriculations

CDS, CAFE DU STADE, PINTAT, Pierre

SIREN 820192524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

17/06/2016

Voir →

TJ

Référés

ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92

67ed9277da9e15c5131ff699

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

21 SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pierre

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d2639133f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Pierre

Source officielle
TJ

Référés

67fd5052e85d0474bddb3a9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b08b510604f5bc1d90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA), SAS à associé unique immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 459 794 C/O Cabinet SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : Société SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Pierre

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 134 Avenue de la Répubique 92400 COURBEVOIE représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN 19/21 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Pierre

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages ....

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65c

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbe6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

tendant à voir "ordonner que la Banque nationale de Paris soit tenue de leur communiquer.. tous titres, pièces et documents dont elle entend se servir dans l'instance pendante entre les parties" ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300910

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy fondations spéciales, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Soletanche Bachy Pieux

Source officielle
CC

comm

61372475cd58014677415ada

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017664899

constitutionnel

20 juillet 2006

20 juillet 2006

Décision 2006-20/21 I - 20 juillet 2006 - Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d982c124f4fd8d671ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elles soutiennent que ces pièces leur permettront de retracer les préconisations de la société Pingat ainsi que le budget prévisionnel d'investissement défini par cette dernière, dans la mesure où la SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

euros -condamné les sociétés PINGAT et SNTIA à payer une indemnité de procédure de 1 000 euros à la société NPC -rejeté les autres demandes -partagé par moitié entre les sociétés PINGAT et SNTIA les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 décembre 2022, l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400941_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B a été recruté le 1er janvier 2023 par la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques) en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008103

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARDIES-PIETAT, représentée

Source officielle