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770 résultats pour « Pfeffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56567

Admin. suprême

15 décembre 1992

15 décembre 1992

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1992 dans l'affaire Pfeifer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01881

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 novembre 2018 par Me Y..., avocat de la société Agence Pfaff

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2168095-2304628

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

    Principal facts   The applicant, Karl Pfeifer, is an Austrian national who lives in Vienna. He is a freelance journalist.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509864_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1828813-1918750

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Austria (no. 13071/03) and Standard Verlags GmbH and Krawagna-Pfeifer v. Austria (no. 19710/02).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est admis que Mme [D] a toujours été rémunérée par la société Pfizer PFE.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2306342_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vacuum ; -Condamner la Sas Pfeiffer Vacuum à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05076cdc6046d47cdcfc9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00872 DEMANDEUR SAS EXPERTT [Adresse 1] comparant par Me Maurice PFEFFER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ETUDES SECURITE ET APPLICATIONS [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2db38a85971c3ac1ffb0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN Affaire : S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de17c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HABITAT TRAVAUX RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C1373 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697bff61cdc6046d472f29f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

Mr Pfeifer was arrested in Klagenfurt on 20 November 1982.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044242cdc6046d4791f76d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46bccdc6046d475d7ff0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rôle n° 2026R11 ENTRE - la societe ODYSSEE LUMIERE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2] Maître Maurice PFEFFER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b910508f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 représenté par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 DEFENDERESSES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301355

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

deux fenêtres donnant sur la cour sont infectées de vers et présentent des trous de part en part" ; que par ce même courrier ils demandaient la mise en oeuvre de la garantie décennale de l'entreprise PFEIFFER

Source officielle