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434 résultats pour « Pelleguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 17 Décembre 1957 à BASTIA ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. René Jean X...

Source officielle

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CA

ETRANGERS

66235ad4aec0e60008fe9a69

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 02 Septembre 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206894_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, ayant pour avocat Me Pellegry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions, en date du 7 septembre 2022, par

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 71 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa5c7c601f083189919e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/10/2023 à 10 h 01 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f347

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [H] [R] né le 24 Mars 1990 à DOUAR OUAOUKOURT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/04/2023 à 15 h 52 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97728

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [Y] né le 23 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/07/2023 à 11 h 34 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6622097f9ce1420008389a97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [I] né le 21 Novembre 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da34

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Di Z..., ès qualités de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Pelletey, demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74584cdc6046d479c9d20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PMTP CONSTRUCTIONS 2B prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f349

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [H] né le 04 Juin 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B E, représenté par Me Pellegry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Caroline PELEGRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 21 Décembre 1947 à Bastia ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 536 du 13/ 03/ 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200871_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A, représentés par Me Pelegry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet du Var a autorisé le concours de la force publique en vue de leur expulsion

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102189_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... soutient que : - il vit depuis 2007 en région parisienne à une adresse différente de l’adresse d’imposition du fait de problèmes d’insalubrité, le bien du 60 avenue Charles Péguy nécessitant des

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b9e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

en sa qualité de mandataire-liquidateur du syndicat des copropriétaires du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Péguy

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] ont été propriétaires d’une maison d’habitation située 22 rue Charles Péguy à ORGERES EN BEAUCE.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d59

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Z] alias [L] [S] alias [W] [S] alias [Z] [J] [I] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne; Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 15 h 00 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205642_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

communiqué, enregistré le 15 mai 2023, Mme B C agissant pour le compte de sa fille mineure Mme A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le principal du collège Charles Péguy

Source officielle