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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307215_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 juillet 2023 prise par le président de la communauté de communes Pévèle-Carembault est annulée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226178
28 juin 2023
28 juin 2023
Türkiye 28/04/2020 Beytullah ALTUNTEPE 1975 2. 44587/20 Pekel v. Türkiye 25/09/2020 Şevket PEKEL 1974 3. 48209/20 Halitoğlu v.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la société Norevie et de la commune de Mons-en-Pévèle sont rejetées. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
4 janvier 2024
- ordonné la compensation des obligations réciproques entre les parties - condamné in solidum la MAF en qualité d'assureur de la société Peel architectes, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01090
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sunlab est titulaire de la marque MC PEEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L et Mme E, - les observations de Me Blanco, représentant la commune de Mons-en-Pévèle, - et les observations de Me Deregnaucourt, représentant la société Norevie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207941_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Comptoir forestier du Pévèle est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
4 juillet 2008
de soins esthétiques et médicaux destinés aux professionnels, a notamment mis au point et développé un appareil de micro-dermabrasion qu'elle distribue depuis une dizaine d'années sous la marque MC PEEL
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c62
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pennel et Flipo, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la communauté de communes Pévèle Carembault la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Mmes D verseront à la communauté de communes Pévèle-Carembault la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300468
16 avril 2013
16 avril 2013
maison d'habitation édifiée sur une parcelle faisant l'objet d'une réserve pour une surface de 805 m2, aux fins de réalisation d'un aménagement routier, ont mis en demeure la commune de Cappelle-en-Pévèle
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465636.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la procédure de passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande lancé par la communauté de communes Pévèle
Source officielleTPTG
6945f51b75782d5f06d920ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES ATELIERS DU PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Pévèle Carembault a été enregistrée le 18 avril 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6d7
22 octobre 1970
22 octobre 1970
LESQUELS PEUVENT ETRE AUTORISES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, EN CAS DE REFUS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, ALORS QUE LES TRAVAUX QUE PEUT AUTORISER LE TRIBUNAL NE PEUVENT, A CE QUE PETEL
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204049_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle a accordé à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191393
7 février 2019
7 février 2019
À cette fin, il lui demanda, plus particulièrement, de lui communiquer son numéro d’inscription au registre des personnes physiques (ci-après, « le numéro PESEL ») et l’adresse de résidence
Source officiellePage 3 sur 45