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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfce
5 avril 2011
5 avril 2011
L'association L'ILE AUX TRESORS représentée par ses dirigeants légaux 10, rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Me Patrick
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486940
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
11 mars 2008
Patrick, -Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
née le 30 Juillet 1962 à FLINES LES MORTAGNE (59158) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Patrick D... a été appelé en cause devant la Cour d'appel. Il n'était pas partie devant le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Patrick A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201088
3 juin 2010
3 juin 2010
, il n'était pas habitué, de la même façon, la SARL MEUBLES BM n'a pas pu ne pas avoir connaissance de l'exceptionnelle amplitude de la journée de travail de Patrick X...
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2fb3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie Présence assurances, venant aux droits de La Providence, dont le siège est ... (9e), 2°/ L'Entreprise Y..., dont le siège est à Asnières-en-Montagne
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df96
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL,
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me Nagi MENIRI, avocat INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301016
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Patrick X... et de Mme Patricia Y..., qu'en usant de manoeuvres dolosives, la société civile immobilière [...] avait provoqué chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffa
8 mars 2011
8 mars 2011
Ces démarches n'ayant pas abouti monsieur Patrick A... et madame Christine A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301184
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... partant du village de Dourgne et allant jusqu'au hameau de la Montagnarié fait partie du domaine privé de la Commune de Dourgne, et condamné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02975
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Patrick X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 15 novembre 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031c0
27 mai 1997
27 mai 1997
Patrick F..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officiellePage 3 sur 61