Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et à verser la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à Patrick

à chacun la protection de l'intimité de sa vie privée ; que cette protection est nécessairement limitée lorsqu'elle s'applique au profit d'un personnage public d'une exceptionnelle notoriété comme Patrick

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

de Claire Z..., malgré les rumeurs circulant sur la liaison de Patrick X...

B..., le contrat a été signé le 16 janvier 2001 pour un montant de 53 057 euros ; que les époux B... ont payé 95 % du prix, le montage ayant été interrompu alors que la construction n'était pas hors d'eau

2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] selarl "BERNIE - MONTAGNIER

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Emin avait reconnu le principe d'une fausse facturation mais que son épouse avait déclaré ignorer cette pratique ; qu'eu égard à ces contradictions et à la complexité des montages financiers mis en

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

que l'opération d'acquisition de la SASU St Hubert ait été réalisée par Montagu Private Equity LLP ; que l'acquisition de la SASU St Hubert par le Fonds Montagu IV a été réalisée au moyen d'un montage

La parcelle de forme rectangulaire est en friche, elle se situe sur des zones plates avec une vue sur les montagnes, dans la continuité de la zone d'activité de Cambaie.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

du contrat liant la Caisse nationale de prévoyance et la mairie de Loriol, le capital versé aux ayants droit des victimes décédées ensuite d'un acte de dévouement est triplé ; qu'en conséquence un montant