APPELANTE : Madame [K] [Y] [W] 97129 Lamentin Représentée par Me Pascal Nerome, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001643

APPELANTE : Madame [S] [M] [E] Résidence Pierre Turenne N°601 Desmarais Bâtiment C3 Allée Gaston Bourgeois 97100 Basse-Terre Représentée par Me Pascal Nérôme, avocat au barreau de Guadeloupe

APPELANTE Madame Carine X... épouse Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

APPELANT : Monsieur [G] [C] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 82) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A , représenté par Me Nerome Pascal , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le désistement des sociétés Nehome Promotion et L'Emergence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

S'agissant d'une parcelle de 1 200 m², le 1/5ème de la surface correspond à 240 m².

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : NERO TECHNOLOGY (SAS), [Adresse 2] SIREN : 918 767 195 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du

NEOM la S.A.S.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la société du Néron et la société X...

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur pascal X..., ordonné une expertise médicale.

Par deux courriers du 12 octobre 2022, la société Nero Milos a formé deux recours gracieux contre cette délibération en tant qu’elle institue les emplacements réservés n° 95 et 96 sur les parcelles cadastrées

Ils relèvent que l'expert ne conclut pas que Mme [S] a une névralgie pudendale survenue par le simple passage du bébé lors de l'accouchement.

Mc GLYNN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET & associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sylvie NÉROT, conseiller, siégeant en application de l'article 786 du code de procédure

maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron

conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées, en tant qu'il classe en zone UB les parcelles

A ce titre, ce document indique notamment que " la transparence visuelle sur les espaces naturels est assurée par la voie centrale donnant une vue sur le Néron.