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E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui

Source officielle

Président BESLE

DTA_2200810_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Source officielle

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac91

Appel

6 janvier 2023

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

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Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0d3

Appel

9 août 2022

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

Source officielle

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d39

Appel

22 avril 2024

Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

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Rétentions

65b20dabc4cf860008dff4f1

Appel

24 janvier 2024

Marocaine alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400673_20260428

Administratif

28 avril 2026

D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402682_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402694_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02740_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales

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Rétentions

65a62bfd448a370008a720a2

Appel

13 janvier 2024

( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

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CIVIL - 10000 €

68dd2e0d548223b2c7a26f1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N], [F] [J] né le 29 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie PASCAL

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Rétentions

65b20db7c4cf860008dff4f7

Appel

24 janvier 2024

6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500413_20250124

Administratif

24 janvier 2025

E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet

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Rétentions

6794815b0175ed452fca5956

Appel

24 janvier 2025

Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL

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6ème Chambre

DTA_2100309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le

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8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

C... née A..., représentée par Me Pascal Labrot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle

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