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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
69d95993cdc6046d47cf4a91
9 avril 2026
9 avril 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officiellechambre 05
6977b57fcdc6046d47cb7c7b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Pascal
Source officiellechambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en sa qualité d’assureur de la société AI PROJECT selon police 23-18-16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
se trouve au [Adresse 9], Allemagne, prise en sa qualité d’assureur de la société FC RENOVATION, aujourd’hui la TOITURE PARISIENNE, police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: 58E AFFAIRE : [X] [I] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officiellechambre 05
6977b5a0cdc6046d47cb7e52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 413 356 353 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ASD TRANSPORT S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
Partenaires, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 533 080 529 et dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice Monsieur [P] [Z], domicilié sis à [Localité 5] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953d3cdc6046d47ced763
10 avril 2026
10 avril 2026
STUDERE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER &
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
16 avril 2024
RCS de Paris sous le n°484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise à la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ad6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 13] ( la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [I], [U] [Z] () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb9f8541312a816c5e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (Me Pascal
Source officiellePage 3 sur 982