TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/03925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLZ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], immatriculé SS sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Pascal

SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Pascal

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

SA SIGA IMMOBILIER Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2]

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00210 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 2] (Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00495 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 2] [Localité 4] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me Pascal

LOGIK représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Pascal

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA QBE EUROPE SA / NV Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

AI PROJECT Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE (requête en rectification d'erreur matérielle) Nous, Patricia

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 337 646 798 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ID LOGISTICS FRANCE S.A.S

TAIEB TRAVAUX D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET D'EL ECTRICITE DU BATIMENT [Adresse 17] [Localité 14] LA SOCIÉTÉ GUEZ CARAIBES Avocat plaidant Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES [Adresse

AXA COURTAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 26, Rue Louis Le Grand - 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Pascal

APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat

qualités en son établissement secondaire (assureur RC professionnelle et décennale de la société AI PROJECT, police n° 23-18-16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal

légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL AVOUEPERICCHI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Pascal

DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal