BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

ZIMMER, CETTE ZONE DE SECURITE NE S'ETENDAIT PAS, DES AVANT L'ARRETE PREFECTORAL PRESCRIVANT LE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE, SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE N 104 ATTRIBUEE A M.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

C... d'user de quelque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la station de pompage à l'exception du seul passage autorisé

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

X... ont assigné en bornage l'association foncière de remembrement de Briel-sur-Barre, Marolles les Bailly, Chauffour les Bailly, propriétaire des parcelles..., M.

, BRIEL SUR BARSE, CHAUFFOUR LES BAILLY, POLIGNY ET FRALIGNES et contre Madame Madeleine Y...et Madame Jeanne X...née Z...aux fins de délimitation des parcelles ZD 32-27 et 28 conformément au plan cadastral

rendu par la Cour d'appel d'Amiens Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY

6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascal

Pascal X..., demeurant ...

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

LIEGEOIS, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller

La société PEOPLE AND BABY conteste l’application de ladite clause pénale.

PEOPLE AND BABY n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.