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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff57

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[B] [N] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9eb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[F] [Z] né le 13 Décembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1fb75782d5f06f09a63

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[I] [H] né le 04 Mars 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [4] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c20a911e0d40d96967d856

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[H] [Y] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [8] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9e5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Z] [E] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4329c3df04f589a4e0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

1998 à [Localité 2] ou le 05 avril 1998 (déclaration à l'audience) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] comparant assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Z] [V] né le 23 septembre 1994 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fb826f3a04f52168d5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Z] [V] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [6] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28512

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

19 Janvier 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Non comparant représenté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28514

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] né le 12 Août 1986 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nicolas

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad5b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[D] [T] né le 12 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [D] né le 03 Novembre 1992 à [Localité 3] (Nigéria) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492c2cdc6046d475e6cc2

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[J] [Z] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa559c601f08318991745

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[O] [D] [K] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

633e6ffbf8faf13e2e973d16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [J] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 6] (Commune de [Localité 7]) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9e9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] [S] né le 16 Mars 1995 à [Numéro identifiant 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[O] [N] né le 13 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a28504

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

né le 16 Septembre 1972 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] St Exupéry 2 comparant assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 01 Décembre 1969 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3631c1d7564000872df38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON, toque : 1075 INTIMEES : LA SOCIETE ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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Créations

Bonnet, Nicolas,xavier,Thomas

SIREN 849463732Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/06/2026

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Dépôts des comptes

BONNET NICOLAS EURL

SIREN 807836317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/04/2026

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Créations

BONNET, Nicolas

SIREN 100174960Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/02/2026

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Radiations

BONNET, Nicolas

SIREN 829793389Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL NICOLAS BONNET-COMBET

SIREN 753598861Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/12/2025

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