ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HORIZON OCEAN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HORIZON OCEAN C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint Denis, association déclarée, représentée par sa directrice nationale [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie

BACH FRANKLIN [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Adresse 1] [Adresse 1], représentant : Me Nathalie JAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

GROS 'UVRE CHARPENTES TOITURES SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA RÉUNION [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code

ALLIANZ IART Société PRUDENCE CREOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 11/06538 rendue par le TJ hors JAF

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

saisine : 10 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 16/17911 rendue par le TJ hors JAF

N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00599 S.A.S.

saisine : 03 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 13/14066 rendue par le TJ hors JAF

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025 à 11H20, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 20/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE