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356 résultats pour « Munca »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par déclaration d'appel du 29 mars 2019 les sociétés Salam shipping, Kareem logistics, et Al muna transport ont interjeté appel du jugement (19/02292).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH

Source officielle
CA

3ème chambre

67f0ba45ea6533065f551d8c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MUNCK

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88bbf3ea43407b9fbcfe2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3], RCS [Localité 3] 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738736

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord d'entreprise de la SCM des docteurs Munch et Spizzo - aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

MONTPELLIER INTIMÉES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 56650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10230

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... qu'une partie des intérimaires qui étaient précédemment employés par la société de droit roumain « Munca Interim » est désormais employée par la société « Temperalternativo Trabalho Temporario LDA

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd18

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

W-B7I-TG2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/106 DU : 08 Janvier 2025 [P] [G] C/ [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Maître Nicolas MUNCK

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Propose a alors proposé à Mme [M] de les remplacer à ses frais et a sollicité un devis de la société de droit italien Casone, fournisseur de la pierre Munia Light que Mme [M] avait souhaité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

02445 Nature du recours : Appel APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SA 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LE BRIS MUNCH

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d20b1dbbe3bae6004ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

APPELANT Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas MUNCK

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40335

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN DESCENDANT UN ESCALIER, DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE MULCA, DAME X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:226

CJUE

7 avril 2011

7 avril 2011

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru - Transport feroviar - Directiva 2005/47/CE - Condițiile de muncă ale lucrătorilor mobili prestează servicii de interoperabilitate transfrontalieră

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

d'inscription au répertoire général : 12/15039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21juin 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - QUATRIÈME CHAMBRE - RG n° 2009019293 APPELANTE SA MILITZER & MUNCH

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31 immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas MUNCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57f

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:26

CJUE

22 janvier 2015

22 janvier 2015

1408/71 – Articolul 7 alineatul (2) litera (c) – Aplicabilitatea convențiilor de securitate socială între state membre – Refugiat repatriat originar dintr-un stat membru – Realizarea unor perioade de muncă

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e54b032d83cfd3e7705

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7H-CZFXA N° MINUTE : 17 JUGEMENT Rendu le 07 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alice MUNCK-BARRAUD

Source officielle

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