Le dédouanement à l'arrivée à [Localité 3] a été confié à la société jordanienne Kareem Logistics et le transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 2] à la société jordanienne Al Muna Transport.

#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul-cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Contracte de muncă pe durată determinată

#Articolul 104 alineatul 3 din Regulamentul de procedură - Politica socială - Directiva 1999/70/CE - Clauza 4 din Acordul-cadru privind munca pe durată determinată - Contracte de muncă pe durată determinată

véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre, avait attrapé au col Jacky Munch

Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1996), et les productions que la société Militzer et Munch

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Famosa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Fabricas Agrupadas de Munecas

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

Patrice X..., qui avait qualité pour représenter la société Munch, et qu'elle concernait des créances de la société Munch sur la société Négotransport ; qu'une déclaration de créance au nom de la société

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

MUNCH [R] (RCS de [Localité 4] n°509 577 706), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] Représentée par M.

DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MUNCH FRERES, LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE LA MOSELLE, MM. Y... ET NURDIN X... DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin et 5 novembre 2021 et 20 juin 2022, Mme E B épouse de Munck, M. A de Munck et M.

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Par suite, le fonds Munda Valor Investments est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

#Trimitere preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul‑cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Clauza 4 – Principiul nediscriminării – Motive

X... salarié de la société Munch Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuisier du 23 janvier 1979 au 19 septembre 1980, a exécuté, après son inscription à la chambre des métiers en 1991 en