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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502322_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200915_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Martin, juge des référés, et les observations de Me Moraga Rojel pour M. A qui reprend les moyens développés par écrit et ajoute que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301018_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401201_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 27 novembre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301906_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200674_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301082_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Martin, - les observations de Me Moraga Rojel, pour M. A, qui relève en particulier que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400832_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 8 février 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401434_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 7 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401758_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a lu son rapport et entendu Me Moraga-Rojel pour le requérant ; le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300530_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Moraga Rojel pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302033_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302034_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201337_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 septembre 2022 et 25 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300855_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300857_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500274_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D C, représentés par Me Moraga Rojel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension et l'annulation des arrêtés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... représenté par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un
Source officiellePage 3 sur 1390