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7 272 résultats pour « Meyniard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414108_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Meyniard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2006134_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représentant la SCI Chateau Meynard Consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) 4) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00728

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Leprince et Noble Meynard, à M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2203976_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Château Meynard consorts A doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d132a4e0888abb7bf65dc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd67cdc6046d47896aa1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628df3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CLARO AUTOMOBILES TUNING 'CAT' agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b0b89f19e8c50f8d2ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELTA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDERESSE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103469_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2021 et 12 août 2022, la SCI Château Meynard Consorts A doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - MAITRE JEAN-DIDIER MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, société déclarée en redressement judiciaire selon jugement du 24 avril 2018, représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6785674eaaacbea0fe680ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11806 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XR6 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Clément X... et Mme Yolande B... épouse X... un appartement de type F4 compris dans l'ensemble immobilier PRESTIGE LA MEYNARD bâtiment Ilôt 2, au prix de 550 000, 00 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b564cdc6046d4760d86d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

15 6, rue du Mirail 750 m² 13/06/ 18 1.752'/m² surface proche de celle de l'immeuble exproprié, immeuble en état d'usage soumis au régime de la copropriété 16 30, place Meynard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 08 Décembre 1952 à PARIS (75015) de nationalité Française ... 8644 MIGNE-AUXANCES Représenté par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X

6253cd4dbd3db21cbdd92df5

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La Sem Incité Bordeaux la Cub entend s'expliquer sur la " dissimulation " qui lui est reprochée de la revente de l'immeuble du 29, place Meynard.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS [Q] GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle