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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661eaa20a0f63503363225ee
16 avril 2024
16 avril 2024
MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01070
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Casino ; que les relations commerciales ont perduré, la société Mercialys signant une convention avec la société Marketing & Distribution pour les PAC 2007 et 2008 ; que la société Mercialys a elle-même
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f6350336322573
16 avril 2024
16 avril 2024
MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816740a9accd9695a433b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre référés
6781753f6d34da2cbdcda79c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C], [L] [J] épouse [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cécile FORNIER, avocate au barreau de RENNES Madame [P] [B], [S], [O] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe98d0ccf000877e727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MERCIALYS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210595
28 mai 2025
28 mai 2025
Mercialys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Travaux étanchéité Corse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCIALYS C/ S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6960f586cdc6046d47bdc4fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse
Source officielle2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
3 avril 2023
MERCIALYS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301324
13 novembre 2013
13 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Mercialys de sa demande
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
22 septembre 2025
à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre référés
678175256d34da2cbdcda6a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité
Source officielle4e chambre civile
6a192967cdc6046d475457c2
28 mai 2026
28 mai 2026
PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC005462420
7 mai 2026
7 mai 2026
That letter was returned on 19 January 2026 as the applicant could not be found in the indicated address.
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4238cdc6046d471fb7bf
13 avril 2026
13 avril 2026
1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [E] [Y] Né le 14 octobre 1963 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 2] copie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100325
20 mars 2013
20 mars 2013
Sermamod X... né le 18 juillet 1935 à Madagascar, titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 18 décembre 1969, a formé une action déclaratoire de nationalité, comme fils de Méraly X.
Source officiellePage 3 sur 145