MERCIALYS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse

MERCIALYS C/ S.A.S.

MERCIALYS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4]

MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Mercialys de sa demande

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.

1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [E] [Y] Né le 14 octobre 1963 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 2] copie

. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité

PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M.

Sermamod X... né le 18 juillet 1935 à Madagascar, titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 18 décembre 1969, a formé une action déclaratoire de nationalité, comme fils de Méraly X.

A MERCIALYS Société CORIN ASSET MANAGEMENT S. A. CORIN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : S. A. R.

PROMOSITE FR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Mercialys à rembourser

6] représentée par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences

That letter was returned on 19 January 2026 as the applicant could not be found in the indicated address.

(la société), un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur a été adressé au représentant légal de cette société, M. W... B.... 3.