Cour d'Appel · 4e chambre civile — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile





ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL





N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6JW





APPELANT :



M. [P] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMES : 



Mme [R] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

M. [V] [G]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS





Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,







Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Beziers en date du 16 février 2026 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [F] le 18 Février 2026 ;



L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le 27 avril 2026;



Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le 6 mai 2026 ;



Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [P] [F].





Les intimés sollicitent que l'appelant soit condamné à payer les sommes de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à leur profit ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 €. 



L'article 399 du code de procédure civile prévoit que : « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ». Monsieur [P] [F] sera donc condamné aux dépensd'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 €.















PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.



CONDAMNONS Monsieur [P] [F] aux dépensd'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 €.



CONDAMNONS Monsieur [P] [F] à payer à Mme [R] [I] et M. [V] [G] la somme de 700 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;







Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état