ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social

cette modification n'est pas constitutive d'une atteinte au caractère contradictoire de la procédure d'instruction menée par la caisse lorsqu'elle pouvait être constatée par ce dernier dans le colloque médico-administratif

la facture, n'avait mentionné que la finition "merisier" et omis de préciser qu'il s'agissait de chaises en "hêtre teinté merisier" comme cela était indiqué sur l'étiquette du produit exposé en magasin

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire, dont le siège

[U] fait valoir qu'il a assuré des missions d'interprétariat dans le domaine médico-social et juridique et qu'il a créé en septembre 2021 une micro-entreprise de traduction et d'interprétariat au sein

révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ;qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de « colloque médico-administratif

spécialement l'employeur que le médecin-conseil a fixé la première constatation médicale de la maladie à une date autre que celle retenue initialement, cette information étant contenue dans le colloque médico-administratif

(Royaume-Uni), ayant un établissement [...]                         , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 16-24.582 formé par la société Meritor Automotive Export Limited,

X..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour lui réclamer le prix des dits travaux ; Attendu que la SA Hôtel Meurice et M.

Tank contenairs Service (la société Mediaco) a fait savoir à la société MCM que l'activité "conteneurs maritimes" du groupe Medtrans/Mediaco lui était transtérée ; que n'ayant pu se faire régler par la

et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Merlo France

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

judiciaire, il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la seconde branche, pareillement exposé et reproduite : Attendu que le Centre médico-chirurgical

[G] fait valoir qu'il dispose d'une expérience professionnelle pertinente, en ce qu'il est depuis 2023 interprète-traducteur dans le domaine médico-social et a effectué des missions pour des tribunaux

[Y] [Z], domicilié [Adresse 23] (Syrie), exerçant sous l'enseigne sociale OFOK Commerce, 2°/ la société Implementos medicos ortopedicos, société de droit mexicain, société anonyme (SA), dont le siège

Pour rejeter le recours de l'employeur, l'arrêt relève que celui-ci ne peut invoquer le défaut de communication de l'entier dossier médico-administratif de l'assurée, à savoir de l'ensemble des certificats

Il résulte de la combinaison des articles 12 I, 1°, k) et 14, I, B de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 que les personnes exerçant leur activité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Des bulletins de salaire, établis par la société Médicoop 17, lui ont été remis. 2.