CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « Mathias Bauduin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c6cd580146773ee46a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720ffcd580146773f0252

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece11

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f566a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 7] SELARL [L] [K] prise en la personne de Me [L] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Agri Service Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Baudoin, président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372120cd580146773f12d5

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Sotexi, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f9

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d74

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Filatures de Saint-Liévin, de la SCP Lesourd et Baudin,

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedfa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., B..., F..., G..., X..., D... E..., M. H..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle A..., M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1d0e3a6049b944fc37821

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ces échanges sont trop laconiques pour établir un accord entre les parties sur la vente des machines, et leur prix.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f0696

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Protheau et Fils, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef46c

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

(Essonne), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société EDICIS, 4°/ Monsieur Baudoin X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf4

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a148

Appel

1 février 2018

1 février 2018

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle