Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société

Adresse 7] SELARL [L] [K] prise en la personne de Me [L] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Agri Service Sud-Est, les conclusions de M.

Baudoin, président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Sotexi, de la SCP Lesourd et Baudin

demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Filatures de Saint-Liévin, de la SCP Lesourd et Baudin,

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., B..., F..., G..., X..., D... E..., M. H..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle A..., M.

treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Ces échanges sont trop laconiques pour établir un accord entre les parties sur la vente des machines, et leur prix.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Protheau et Fils, les conclusions

(Essonne), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société EDICIS, 4°/ Monsieur Baudoin X..., demeurant ...

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.