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148 résultats pour « Mathias Bauduin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

688d9d7ca7cb93066e4439fc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[H] [N] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

688d9d78a7cb93066e4439f8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[P] [B] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01096_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00203_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf6

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[G] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence SAUNIER substituant Me Mathias

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0537

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [P] [E] né le 01 Janvier 1989 à MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] absent, représenté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

642e63bf826f3a04f5216809

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

janvier 2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Mathias

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bcccdc6046d47f27247

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Clémence SAUNIER, avocat au barreau de LILLE substituant Maître Mathias

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00682_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Maître Mathias

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada58

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302641_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathias Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

687225b620362f3558ebf20b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE - I'ASSOCIATION LE [4] [Localité 6] ayant son siége [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal, Madame [Y] [P], en sa qualité de présidente, demanderesse représentée par Maitre Mathias

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3bcdc6046d47e99291

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [E] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias

Source officielle