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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6350e52742150aadff23dd6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
26 avril 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d48121050008662f6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au le préfet du Cher, - à Me Marie-Pierre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500813_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e178
13 mai 2022
13 mai 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375ad
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1], - à Me Marie-pierre
Source officielleChambre Premier Président
66ab252dba731fad7dd35584
31 juillet 2024
31 juillet 2024
greffière en présence de Charlotte PETIT ; APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 15 Janvier 1957 à [Localité 4] Actuellement au centre Hospitalier du [Localité 5] [Localité 3] assisté de Me Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
66a48d82d2924ce9e15569ba
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Préfet du Finistère et du ministère public; Vu la comparution de Monsieur [X] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
6a1fb744cdc6046d47e8b899
2 juin 2026
2 juin 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DES HAUTS DE SEINE, - à Me Marie-pierre
Source officielleChambre des Etrangers
6690c7760d808eb34e455814
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Me Marie-Pierre
Source officielleChambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
27 avril 2023
GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 07 Mars 1981 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1
Source officielleChambre des Etrangers
66a48d82d2924ce9e15569b8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
SEINE MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie
Source officielleChambre Premier Président
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
24 avril 2024
décembre 2003 à [Localité 3] Résidence habituelle : Chez Mme [T] [Adresse 6] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81ed17229e482eea782
26 juillet 2024
26 juillet 2024
MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Marie-Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
69facc92cdc6046d47be91ea
5 mai 2026
5 mai 2026
[W] [I] [R] ; Vu l'ordonnance du 4 mai 2026 disant qu'il sera sursis à l'exécution de l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire à l'égard de M.
Source officielleChambre des Etrangers
633e7073f8faf13e2e973f0e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[G] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Me Marie-Pierre Larrousse, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais
Source officiellePage 3 sur 278