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5 544 résultats pour « Marie-Pierre Larousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69ef1741cdc6046d47af8bcc

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre

Source officielle

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TA

POLE URGENCES

DTA_2503541_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a04438bcdc6046d4792117e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209ea4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ac76aea9cfa399a90d1fdb

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU FINISTERE, - à Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ac76aea9cfa399a90d1fdd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au LE PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa70c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9681

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c0b91ca67f3dd969e550b9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d222

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Mme Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Nord, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687b268b30e6dd8e1529bd91

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU MORBIHAN, - à Mme Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e3

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f88

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

630ef9db223d7c4f13705369

Appel

30 août 2022

30 août 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d224

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Mme Marie-pierre

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