Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Mergui demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la recevoir

JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026- N°26/0057 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

A... représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

Jugement rendu le 3 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : R N° RG : F 25/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JTN N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MERGUI CE Me RAPAPORT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

[X] [T] Né le 19 août 1986 à Marseille (13014) De nationalité française Demeurant 29, boulevard Guy Lussac - 13014 MARSEILLE Représentés par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, toque

Greffier RG n°: 2026R00084 DEMANDEUR SAS [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sarah MERGUI

SODIMO AGENCE IMMOBILIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en

Représentant Légal, domicilié en cette qualité audit siège, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] AGGLOMERATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

B..., représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D N° de MINUTE : 26/00042 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mourad MERGUI

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00069 N° Rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00116 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00113 N° Rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

épouse [V], [M] [G] [D] [A], [X] [Y] [D], [U] [Y] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI