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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372174cd580146773f3e1f

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2e03

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c4cd580146773f7148

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa34d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd494

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Serge, Louis Y..., demeurant quartier Adinet à Ajoupa-Bouillon (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dd4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62fc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059bb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0c1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401367

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b7f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042eb

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c46

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773efa21

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier La Madone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb7d7

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), Rue Gambetta, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebce

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecc2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), rue Jean Revelli, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle

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