: LI'ON PRESSING (SARL) [Adresse 1] N° RCS 822 291 027 2016 B 898 TOUTE ACTIVITE DE LAVERIE, PRESSING, BLANCHISSERIE, TEINTURERIE Représentée par sa gérante, Mme [A] [V], en personne Assistée de Me Louis

Ammar YX demeurant 17, rue Louis Bonnet à Paris (75011) ; M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis

[X] [H], en personne Assisté de Me Louis BONNET, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 30 MARS 2026, L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

CAPITELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET, avocat, S.A.R.L

Février 2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2026 ; Me Nicolas SAINTE-CLUQUE a été entendu en sa plaidoirie pour les demandeurs ; Me BERTRAND, substitué à l’audience par Me Louis

au siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Regis-louis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE MANUFACTURES REUNIES DE BONNETERIE LOUIS X...

actions de la société Bonnet et acquis en échange des actions de la société Labouré-Roi, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui

00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Société MICHEL SERVICES GAZ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Adeline LOUIS

Jean-Louis Y..., demeurant La Rose des sables, lotissement Les Garrigues, 34160 Sussargues, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Louis F..., 3°/ Monsieur Gérard L..., demeurant

José, Louis E..., 2°/ Mme C..., Louis E..., née Consuela X..., demeurant tous deux à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia A..., épouse B..., demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement

Fontaine, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bonnet Leinster Wisniewski, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3°/ de M.

de 15 lots privatifs à bâtir "Les Jardins de Saint Louis" sur un terrain sis rue Bernat Desclot, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 15 juillet 2021.

Jean-Louis SAINT JOUBERT, demeurant à Launaguet, Aucambille (Haute-Garonne), ..., 8°/ de Monsieur Guy Y..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), lotissement La Mayrou, défendeurs à la cassation ; La

Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.