Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ensemble 16 rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 5°) de la société LES GRANDES TUILERIES DE ROUMAZIERES, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme, dont le siège est à Roumazières Loubert

pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, société anonyme, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, à Roumazières-Loubert

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Tuileries de Grossouvres, 5°) de la société des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est sis à Roumazières, Loubert (

C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme dont le siège est à Roumazières-Loubert

Jules E..., demeurant 33210 Saint-Loubert, 8°/ de Mme Laurette E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Danielle F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Denise F...,

367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représenté par Maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LOVAERT

du 05 Février 2013, enregistrée sous le no 906 ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître LOVAERT

défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan et Vallauriset par l'association de défense des quartiers de l'Aube, des Néreïdes, de Belgique, Cévoule, Sémard, avenue de la Mer et Louvert

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a refusé d'admettre en déduction les honoraires versés aux sociétés AFOR Conseil et Loeffert dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ des dispositions

HYPER VIDEO SELECT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LOEFFERT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.

ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au

par Madame Y..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : LA SAS ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA 7 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître LOVAERT

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT Représenté par la S. C.

.; qu'en effet, des écoutes téléphoniques ont établi qu'un individu dont la voix a, selon les experts désignés, une "grande" ressemblance avec celle de Louvert, téléphonait à plusieurs reprises à Evangelisti

Mme C a été recrutée par un arrêté du 2 novembre 1995 en qualité d'agent d'entretien temporaire par la commune de Roumazières-Loubert, qui, après fusion avec d'autres communes, est devenue la commune de