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85 résultats pour « Loeffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f8cd58014677403da3

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Asturienne Penamet, société anonyme, dont le siège est ..., avec une agence principale ..., II - Sur le pourvoi n° B 95-21.058 formé par la société JM Loubert

Source officielle

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CC

civ3

61372331cd58014677406a44

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1996), statuant en référé, que les époux Z... ont donné à bail à la SCI de Lombertie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678f3a2902aacdb03783fdab

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de droit étranger LOEWERT GROUP AG et la société LOEWERT INDUSTRIES à payer à la société de droit allemand HELBER HOLZ GMBH la somme de 2 000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403af2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y..., directeur général de CEA Industrie, Loubert, directeur juridique de CEA Industrie et Hirel, président de CEA Industrie, et que le mandat social d'administration de la filiale ne pouvait expliquer

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a assigné la Société de droit belge LOGFRET NV et la Société de droit belge AIR PROMOTIONS AGENCIES BV et demande au tribunal de : « Donner acte à la société Logistique Fret SAS Logfret de ce que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101232

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1458 du code de procédure civile, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logistique Fret (la société Logfret

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 10 septembre 2019 la société Saint-Loubert a notifié à la DIRECCTE du Gers un projet de licenciement économique concernant 17 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a3c54c6ec55cf7100be

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Aucun élément par ailleurs n'est rapporté, en ce qui concerne l'exigence de sauvegarde de la compétitivité de la Société LOGFRET Aulnay.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par la SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 25 janvier 2024, la SA TOKIO MARINE EUROPE S.A. a assigné la SAS LOGISTIQUE FRET – LOGFRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e24

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Assignée, la société Logfret a constitué avocat, mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Logfret, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ont pas constitués avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ee

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Logfret, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f435

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DE LA LETTRE DU 13 JUIN 1973, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ACCORDER A LOEFFEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00104_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement de Roumazières-Loubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67796a853827c9026d249

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET licenciait madame [T] en date du 31 juillet 2018 pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement .

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f036c

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT LOUBERT, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500901_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... conteste auprès du tribunal la décision ayant prononcé l’annulation de son permis de conduire suite à une infraction commise le 27 mars 2025 à Roumazières-Loubert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à domicile

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55021

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

LA PROCEDURE DE CONTREDIT INSTITUEE PAR CE TEXTE CONSTITUE LA VOIE DE RECOURS OUVERTE A LA PARTIE QUI ENTEND CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...

Source officielle