Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

[G] du chef d'homicides involontaires pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement et, en conséquence, a ordonné la

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

, notamment, le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté à la réception du container, cette situation s'expliquant par le fait que, ce jourlà, des employés de la Sotrans avaient informé A... de la présence

le pourvoi, que la faute grave reprochée à Mme X... consiste en un vol qui aurait été commis au préjudice de l'employeur auquel il appartenait par conséquent de faire la preuve d'une particulière prudence

intérêts civils, alors : « 2°/ qu'une personne morale ne peut être déclarée coupable de blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2002) qui a dit qu'il n'était pas salarié de la société IAG alors, selon le moyen, que selon l'article L. 121-1 du Code du travail

Raouf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance

et DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur

[D] coupable du délit de blessures involontaires ayant causé une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné, pour

d'autre part, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

de verglas est habituelle en hiver ; que l'employeur avait nécessairement conscience de ce danger pour ses salariés ; que, pour autant, il n'a jamais pris la moindre mesure pérenne pour éviter la présence

l'arrêt infirmatif attaqué a décidé qu'il y avait charges suffisantes contre le mis en examen d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement délibéré à une obligation de prudence

[J] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, assurée auprès de la société Prudence

automobile, permettait d'établir que le prévenu circulait à 64 km/h, soit à une vitesse non supérieure à la vitesse limitée de 70 km/h et qu'il avait eu son temps de réaction retardé à cause de la présence