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12 151 résultats pour « Leclerc Faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

68924c994f3b740d627a306e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 5 avril 2024, la SCI Leclerc a fait procéder à une saisie conservatoire de créance sur les comptes de la SARL Contini ouverts auprès de la banque Société Générale pour un montant de 39.785,45 euros,

Source officielle

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CC

comm

613720a6cd580146773eceff

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

Leclerc avaient fait valoir qu'à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés Européennes le 10 janvier 1985, l'amputation de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 "conduit à établir

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea47

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 699 rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme ROCADIS CENTRE LECLERC

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66884335342d338c20d42cbf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par exploit d'huissier signifié le 13 novembre 2014, la SCI [Localité 10] LECLERC a fait commandement à la SA SOHACO de payer la somme totale de 57.651,76 euros, visant en outre la clause résolutoire du

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CC

soc

6079b2109ba5988459c55862

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DITE SODICEV, GERANTE DU CENTRE LECLERC

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156d3

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Leclerc" ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f180

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

"appellation d'origine" ; que le délit de l'article L. 115-16 du Code de la consommation, qui a trait aux usages inexacts d'une "appellation d'origine", est par suite inapplicable lorsqu'il n'a été fait

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176b9

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

statutaire de toute participation directe ou indirecte d'un adhérent à des sociétés ou organismes, projets, programmes ou opérations concurrents de l'ACDLEC et des sociétés coopératives du mouvement Leclerc

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300619

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

de la société Limoges Dis - centre distribution Leclerc ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ba

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Suivant exploit d'huissier en date du 30 janvier 2001, Messieurs X..., propriétaires indivis d'un appartement sis 2, place du Général LECLERC, ont fait assigner les époux Y..., locataires, devant le Tribunal

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a4

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Nanterre-Distribution font grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, dans leur requête à fin d'appel à jour fixe, valant conclusions, les centres distributeurs Leclerc

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1d

Appel

12 juin 1996

12 juin 1996

La SCI BIEVRES-LECLERC, venant aux droits de Monsieur X..., a fait délivrer à Mademoiselle Y..., un congé à effet au 1er septembre 1995, invoquant "un motif légitime et sérieux, à savoir la démolition

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TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte transmis le 26 avril 2024 aux autorités compétentes en Espagne, la société Scamark, qui dit procéder uniquement à l’approvisionnement des achats pour Leclerc, a fait délivrer une assignation à

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300222_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

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TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par actes d’huissier du 20 mars 2023, les sociétés Banque CIC Nord Ouest et Lille Leclerc ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Platanes à [Localité 3] et la société Immo

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CC

comm

613720fecd580146773f0178

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Francine Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société GALERIES LECLERC

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Leclerc d'une surface de 1 500 m2 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par la société Dandi : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01016

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

(le GALEC) sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, afin de faire constater le caractère illicite de pratiques restrictives de concurrence, faire annuler des contrats passés avec deux

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

ès avoir concluc/M. Bernard X

613722aecd580146774000ad

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Les Etablissements Leclerc (la société Leclerc) a assigné

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