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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c516ea
1 mars 1989
1 mars 1989
Sur le premier moyen : Attendu que la société Socoflec-Centre Leclerc fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 février 1987) d'avoir déclaré recevable après signature d'un reçu pour solde de tout
Source officielleChambre sociale
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement d'instance de la société Philippe Leclerc dans l'affaire l'opposant à M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc12
19 décembre 1979
19 décembre 1979
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AUTOMOBILE; ATTENDU QUE LA SOCIETE LECLERC
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed5b
10 janvier 1989
10 janvier 1989
le 16 juillet 1985 et qu'une interdiction soit prononcée pour l'avenir ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'en mettant en oeuvre les moyens reproduits en annexe, la société Lonpondis Centre Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400531_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Capbreton a délivré à la société civile de construction vente 32 Leclerc un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505616_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Leclerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui accorder une dérogation à la carte scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521356_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Leclerc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande portant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202686_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Capbreton et la SCCV 32 Leclerc sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400679_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de la commune de Capbreton et de la SCCV Leclerc la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
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19 juillet 1983
19 juillet 1983
ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LECLERC (LA SCI) UN IMMEUBLE POUR UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION POUR L'ACQUEREUR DE LIVRER A CHACUN DES COINDIVISAIRES, DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8e8
19 mai 1988
19 mai 1988
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 451 et 458 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société de distribution d'Hazebrouck (SDH Leclerc
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître LECLERC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Maréchal Leclerc, société civile de construction vente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale, après avoir constaté que la taxe sur la
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b03
11 mai 2022
11 mai 2022
Elsa LONGERON, avocat de Monsieur [K] [H] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [K], de nationalité géorgienne, a été interpellé le 5 mai 2022 et placé en garde à vue pour des faits
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025933965
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC (SIPLEC), dont le siège est situé 26, quai Marcel Boyer à
Source officielle19e chambre
6032062a1912ae3e22cda2b8
16 mai 2018
16 mai 2018
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2401992_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La SASU Châtenay-Leclerc a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison de locaux sis 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry (92) et affectés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
Les faits et la procédure .
Source officielle21e chambre
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16 mai 2019
16 mai 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officiellePage 1 sur 608