ANTOINE EN QUALITE DE SYNDIC, LEBEY, CONSEIL DUDIT LAVRILLIER, EST INTERVENU POUR DEMANDER LA SUPPRESSION D'UN PARAGRAPHE DES CONCLUSIONS PRISES POUR LADITE SOCIETE ET ANTOINE, INTIMES, SOUS LA CONSTITUTION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - et les observations de Me Lebey, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 2400160, par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 11 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebey, avocate de M.

C B, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2025 et 10 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Article 2 : L’Etat versera à Me Lebey une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Putanges-le-Lac a décidé la vente d'un bien communal situé 8 rue

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023, 9 octobre 2024 et 16 décembre 2024, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Me Lebey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Courset, substituant Me Lebey, représentant M. A....

C A, représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebey, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, -débouter la SCI Lebel de l'intégralité de ses demandes, -confirmer l'ordonnance rendue en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle sollicitée par la SCI Lebel

Par ordonnance du 26 août 2022, le premier juge a : rejeté la demande de renvoi de l'affaire formée par la SCI Lebec ; ordonné à la SCI Lebec l'arrêt des travaux en cours de réalisation portant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement

Pour sa défense, la SCP [V] LEBEL expose qu'avec M.

La société Lebec a relevé appel de cette ordonnance. Par acte du 21octobre 2022, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.