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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY
Source officielleProcédures collectives
66aa9113b6beb667f22f8dff
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202010_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme E C, agissant en tant que tutrice de Mme B, majeure protégée, représentée par Me Lebailly, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielleProcédures collectives
6983fb53cdc6046d47f41d60
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e72
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
18 mai 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Bertrand LEBAILLY
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a1b848dd6814c5e38f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 21 novembre 2022, la SAS LORE 12 et la FONDATION AMICIE LEBAUDY ont complété un constat amiable dégât des eaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M. et Mme C... et de la commune de Lentilly.
Source officielleJLD
67ed8954da9e15c5131fd6cb
2 avril 2025
2 avril 2025
sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [Y] [K] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître LEBAILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
K, adjoint délégué, en vertu d'une délégation de fonctions et de signature du maire de Lentilly datée du 18 juillet 2020, consentie notamment à cet effet.
Source officielleJLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Bertrand LEBAILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
I et Mme F, requérants, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 octobre 2019, le maire de Lentilly a délivré à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
5 avril 2012
bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille
Source officielleProcédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La Fondation Amicie Lebaudy est propriétaire d’une résidence située au 5, avenue de la Gaîté à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Source officiellePage 3 sur 252