La Sarl Constructions Labarthe n'établit donc pas que M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Labarthe-Rivière présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] C/ Société PRO BTP CONTENTIEUX S.E.L.A.S.

Article 2 : La société Terre et Création versera à la commune de Labarthe-sur-Lèze, une somme de 1500 (mille cinq cents) euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 25 avril 2023, la société par actions simplifiées Établissements Labarthe, représentée par Me Bendayan, avocat

1°) annule le jugement, en date du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge Labarthe

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Urrugne, représentée par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Groslambert, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.

REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Madame [N] [G] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître LABARTHETTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze

laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à la suspension de la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le maire de Labarthe-Rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Manfré demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Labarthe-sur-Lèze de régler une facture correspondant à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 5 septembre 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 5 septembre 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut