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266 résultats pour « Labarthette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac5

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LABARTHETTE, Julien, Georges

SIREN 982322414Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/12/2023

Voir →

Créations

LABARTHETTE, Francoise, Marie

SIREN 920305505Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/10/2022

Voir →

TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Facture de la société LABARTHE AUTOMOBILE du 22 mai 2024 et échange de sms 2. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020e7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde1

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'importation non déclarée de marchandise non prohibée mais fortement taxée d'une valeur supérieure à 5 000 francs, de 1992 à 1993, à Labarthe

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a70

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Labarthe, société anonyme dont le siège est à Saint-Pierre-du-Mont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-15

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Labarthe par la société Eden Auto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Hitce-Albert, Mlles Z... et A... sont devenues cessionnaires du droit au bail de locaux à usage commercial; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, Mme Labarthe

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e51c

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... et de Me Marti, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301479_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 28 mai 2024 à la commune de Labarthe-sur-Lèze qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

; 36)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir le 2 avril 1993 à Epagny (74) tenté de donner volontairement la mort aux gendarmes Rogeau et Labarthe, ladite tentative, manifestée par un commencement

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f6e

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

du nouveau Code de procédure civile; que, dès lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville et de Labarthe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf908d0ccf000877e6fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.S. EUSKAL CONCEPT BATIMENT S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67134c01208351cec6586701

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ANXO ET FILS, représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne c) S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42e3

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Mini (la société Labarthe), une convention de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation rapide de véhicules sous l'enseigne "Speedy" ; que le 17 avril 2009, la société Labarthe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207110_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

et la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 25 janvier 2019, la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600665_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122982_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Source officielle