Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

CF/SH



Numéro 24/01301





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 11 avril 2024 







Dossier : N° RG 23/02697 - 

N° Portalis DBVV-V-B7H-IU47 







Affaire :



[D] [E] épouse [C]

[I] [C]





C/



[N] [G] veuve [Z]

[T] [Z]







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.







Vu la procédure d'appel :







ENTRE :



Madame [D] [E] épouse [C]

[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Monsieur [I] [C]

[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

assistés de Maître COLMET, de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE





APPELANTS 





ET :



Madame [N] [G] veuve [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Monsieur [T] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Maître LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE







INTIMES



* * *

















Vu la déclaration d'appel (RG n°23/02697) régularisée le 10 octobre 2023 par Mme [D] [E] épouse [C] et M. [I] [C] à l'égard d'une ordonnance de référé du 26 septembre 2023 du tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant à M. [I] [C] et Mme [D] [C] née [E] à Mme [N] [G] veuve [Z] et M. [T] [Z] ;



Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 26 mars 2024 aux termes desquelles Mme [D] [E] épouse [C] et M. [I] [C] déclarent se désister de leur appel à l'égard de M. [Z] et Mme [Z]. Ils sollicitent également que les dépens soient laissés à la charge des appelants ;



Vu l'absence de conclusions des intimés.





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que M. et Mme [C] se désistent de leur appel dirigé à l'encontre de M. [Z] et Mme [Z] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour les appelants de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline Faure, Présidente de la 1ère chambre,



CONSTATE le désistement de l'appel RG 23/02697 formulé le10 octobre 2023 par Mme [D] [E] épouse [C] et M. [I] [C] à l'égard d'une ordonnance de référé du 26 septembre 2023 du tribunal judiciaire de Bayonne,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que les appelants supportent la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024



 

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, 









Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE