Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2023 par Me Lebreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

à Me Lebreton de la somme de 1 200 euros.

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

Martin, - et les observations de Me Lebreton représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par deux mémoires, enregistrés les 30 et 31 mai 2022, M. A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Orlo et à la société Techniques et Chantiers.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LEBRETON A ETE VICTIME ET DONT MASSON

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2025, devant Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du

A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

B A, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

L'arrêt comporte en effet une erreur en ce qu'il est mentionné que l'ordonnance du conseiller de la mise en état est datée du 31 mars 2021 et non du 16 octobre 2020.

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le préfet du Var oppose une fin de non-recevoir pour tardivité, et conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, M. B...

22 mai 2026.