A E, ressortissant marocain né le 21 juin 1983, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2016.

1962 et le 1er juillet 1964. ».

D, ressortissant marocain, né le 31 juillet 1985 à Casablanca (Maroc), déclare être entré sur le territoire national en 2004 et s'y être maintenu irrégulièrement.

Par décision du 21 juin 2023, dont il demande l’annulation, la directrice générale de l’ONACVG a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

au surplus indispensable par la nature du transport entre la France et le Maroc) ; "alors, d'autre part que, la loi du 13 juillet 1992, qui n'a aucun caractère interprétatif et qui n'a pas un caractère

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 29 avril 2022, M.

Il ressort, au contraire, de la fiche famille produite au dossier que ses parents et son frère résident au Maroc, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans.

X... au Maroc, en 1971, et sans reprise d'ancienneté, de telle sorte qu'il avait mis fin au premier contrat de travail n'ayant lieu de s'appliquer à la période au cours de laquelle M.

[U] en limite séparative de propriétés, ainsi que l'élagage des branches de ses marronniers débordant sur leur propriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

B soutient qu'il a fait partie du groupement des fusiliers marins à Montfort de décembre 1983 à septembre 1986 puis à Brest de septembre 1986 à juillet 1991, qu'il a activement contribué, pendant plus

et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

au profit de la société Badger-France, c/o Raythéon Overseas Limited, 326, Bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'interdiction du territoire français, là aussi le premier juge a parfaitement motivé sa décision en relevant que le prévenu, de nationalité marocaine, a exposé

X..., engagé le 4 août 1970 par la société compagnie Royal Air Maroc (la société), a été nommé par avenant du 24 juillet 1997 aux fonctions de chef d'escale à l'aéroport de Marseille pour une durée maximum

, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en France et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, a condamné le premier

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 juin 2023. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.