[Localité 14] MATCH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

X... 66 bis Boulevard des Avocats 72230 MONCE EN BELIN Convoqué, Comparant et assisté de Maître BREGER substituant de Maître Gervais OUTIN, avocat au barreau de LAVAL.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/01110 APPELANTES Madame [S] [Y] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul

SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 APPELANTE : SA COMAP MR [K] [Z], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques

l'imprécision de l'incrimination sur les personnes punissables et la définition de l'information privilégiée ; que, sur la notion d'initié secondaire à l'occasion de la fonction ou de la profession Jean-Charles

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la cour composée outre lui-même de Jean-Yves SEGONNES, conseiller et de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles

Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré.

[W] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMEE : SARL ISBL CONSULTANTS [Adresse

Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Bernard

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Romain Y..., société d'exercice

APPELANTE Société A.G.P.M., demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05905 AFFAIRE : Jean-Claude X...

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippine NOTARANGELO de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2025, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Jugement rendu le 19 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jeanne

Les contrôleurs déduisirent de l'audition de M. que la société requérante gérait une réserve de bons d'achat utilisés d'une rifle à l'autre. Ils en conclurent qu'elle intervenait comme organisateur.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky

2012 APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE (C.P.A.M.) 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Christelle GERLAIS