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70 résultats pour « Jean-Gervais SOURZAC »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e32

Appel

13 février 2006

13 février 2006

avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIMEES SPIE BATIGNOLLES OUEST 13 Rue Paulin Talabot BP 1289 31040 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Gervais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db7

Appel

10 février 2004

10 février 2004

SOCIETE C représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me VERNADE, avocat au barreau de PARIS SNC D représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Gervais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a324

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

ZA du Casse 31240 ST JEAN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE SA EURELEC MIDI PYRENEES ZI du CASSE 31240 ST JEAN représentée

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ENTREPRISE [H] Prise en la personne de son président, L'Entreprise Générale Sud France Domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Jean-gervais SOURZAC, avocat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal, Domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Gervais SOURZAC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88298

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

**] ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société GEDIMMO X... 21 64, rue Etienne Billière 31300 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f64009f81000890dc55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LOISIRS 2000 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866da

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

barreau de TOULOUSE SA SEEM BOIS Route de Magrie 11300 LIMOUX sans avoué constitué SARL ARMADEILH Lieudit PERIOLLE 09700 ST QUIRC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-gervais

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SARL BETC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société SASU CARRELEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-gervais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PROJET CONSEILS C / Jean-Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CLV / BL SCI ETABLISSEMENTS GATEAU C / Jean-Michel X... Marie-Christine Y...épouse X...

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Célestin B..., Mme Jeanne B..., M. Rosan B..., M. Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Jean-Charles SS... né le [...]        à Bruay en Artois de nationalité française [...]                                  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a78121050008662df9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée à l'audience par Me Jean-Gervais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01483

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

au prétexte qu'elle n'aurait pu soutenir qu'elle gérait une clinique sans donner des instructions nécessaires au personnel et en surveiller la mise en oeuvre, et qu'elle n'aurait pas produit les conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8e9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PROJET CONSEILS Ayant son siège 35 Rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENOIT, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101429

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Julius Baër à GENEVE, qui selon eux auraient profité pour un montant global de 900. 000 Frs à Madame Françoise Y... qui les aurait utilisés pour financer l'acquisition d'un appartement situé à SAINT GERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Ce système fonctionnait avec la coopération de propriétaires locaux qui trouvaient une source de revenus occultes et importants. C'était le cas de Jean-François ZZ... (condamné).

Source officielle

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