A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de son passeport

des dispositions de l'article L. 16 B, aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les lieux suivants : Locaux et dépendances sis ... 38330 Saint Ismier

Roger Taieb Z... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

Tayeb Y..., demeurant ..., 3 / de la société Compagnie financière des cafetiers hôteliers restaurateurs "CFCHR", société anonyme, dont le siège est ... Le Roy, 75012 Paris, 4 / de M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isis

ARRET N° [5] C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] -Mme [H] [U] - Me Marcel DOYEN - Me Tayeb ISMI-NEDJADI

X..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Isommi, dont le siège est à Mazamet (Tarn), zone industrielle de Caucalières, ledit syndic demeurant à Dussillon, Mazamet (Tarn), ...

[U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04264 du 04/ 05/

Tayeb X..., demeurant l'Orée du Bois, passage de la Sous-Station à Barberaz (73000) ; M.

la SARL ATE La Ferme des Reynauds ( la société), actuellement en liquidation amiable, de la mise en oeuvre de deux procédures judiciaires, l'une à l'encontre de l'association des familles de Saint-Ismier

. # Tayeb Belbouab vastaan Bundesknappschaft. # Ennakkoratkaisupyyntö: Sozialgericht Gelsenkirchen - Saksa. # Asia 10/78.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staffmatch par la société ISAI Gestion

Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] né le 17 Septembre 1977 à [Localité 6] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Tayeb

A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle

, a fixé la créance de l'association ISMIS envers la société FSL à la somme de 4 160 euros, a ordonné la compensation entre les deux et a condamné la société FSL à payer à l'association ISMIS la somme

Halimi est fondé à demander l’annulation du décret du 4 mars 1996, en tant qu’il autorise Mme Taïeb à changer son nom en Gisèle-Halimi   ». B.

Taieb, 12°/ de Mme Ronnie, Eliane P..., née Y..., demeurant ensemble ... Anglais, 93340 Le Raincy, 13°/ de M. Jacques P..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 14°/ de M.