Roland, Robert X..., demeurant ... d'André, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Isaura Z... de Magalhaes divorcée

MOTIFS DE L'ARRÊT ISur l'historique du régime de retraite dans l'entreprise La loi du 29 juin 1965 a crée le régime des ports autonomes dont celui de [1] et ce texte a prévu que dans l'attente

SIRET : 408 888 659 00039 Représentée par Me Laurent D... de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542, avocat postulant, Substitué à l'audience par Me Isaure

Box 22223 Safai Koweit (Arabie), 11 / de Mme K..., Isaure N... de la Barre de Nanteuil, épouse Lascombes de Laroussilhe, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 12 / de Mme B..., Nathalie

APPELANTS : Monsieur Isaure Clément X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ..

IISur les conclusions à fin d'annulation : 7.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X, AYANT ETE ASSUJETTIE A DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT ISUR

en raison d'absences injustifiées du 25 mai au 6 juillet 2021, a constaté une nouvelle absence irrégulière à compter du 3 octobre 2021, et lui a enjoint de rejoindre son poste au collège " Clémence Isaure

En l'affaire Isar c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     C.

Roumanie (n° 31603/03) Isar c. Roumanie (n° 42212/04) Dans ces affaires, les requérants étaient propriétaires de biens nationalisés par L’Etat roumain.

SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092, substitué par Me Isaure

X... fait valoir que seule l'audition de trois victimes sur treize, à savoir Emma L..., Isaure M... et Marion N..., a fait l'objet de l'enregistrement audiovisuel prévu par l'article 706-52 du code de

Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS DUCAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 3 rue Clémence Isaure

La requérante, célibataire et sans enfant, soutient résider en France depuis 2013, et dispose d'une promesse d'embauche du collège Clémence Isaure en qualité d'accompagnant d'élèves en situation de handicap

Tito Reis Sousa Moreira 28/11/1959 Vila Nova de Gaia   Isaura Carmen Teixeira Silva 23/03/1963 Vila Nova de Gaia € 8.775,00 jointly 21.

Romania (no. 31603/03) Isar v. Romania (no. 42212/04) In these cases the applicants are the former owners of property nationalised by the Romanian State.

P..., ès qualités, et la société Lejaby aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme M...et au syndicat CFDT Hacuitex ISSAR la somme

Isar c. Roumanie (n o 42212/04), arrêt du 25 octobre 2007. Larco et autres c. Roumanie (n o 30200/03), arrêt du 11 octobre 2007. Muşat c. Roumanie (n o 33353/03), arrêt du 11 octobre 2007.