par Spyridon X..., partie civile, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à verser différentes sommes à Isabelle Y... ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire qui soutient sa requête.

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, y a assisté.

été impliqué dans un accident ; que dès lors, seule la version d'Isabelle Z... est corroborée par des éléments objectifs, et que, sa Renault étant hors d'état de circuler, elle n'a pu commettre le délit

Isabelle ZERAD,(cabinet ACTIS) avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] - M.

FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

que Maurice D... l'avait menacée, ainsi que son mari, de dévoiler des faits commis au Portugal, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel

: DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle

pour énoncer que la petite A... " n'a jamais évoqué un quelconque comportement ambigu de son père ", à viser les résultats de l'audition de la petite A... par le juge d'instruction et par l'expert Isabelle

Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

C..., qui était également lors des faits présente dans le magasin, précise qu'elles se sont bousculées mutuellement, que Fatima Y... a bien frappé la cliente au moyen de cintres, pour finalement dire

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condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents

entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle