l'affaire entre : SARL RADIO AMBULANCES SEMBAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substituée par Me Isabelle

VAL-DE-MARNE, 417 INTIMÉE SARL JFR MONTMARTRE venant aux droits de Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, L0047 substitué par Me Isabelle

] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE S.A.R.L. [16] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Isabelle

l'interprétariat de Mme [T] [Z] Madame [I] [Y] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante INTIMÉS Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Isabelle

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Z...; "aux motifs que la première attestation d'Isabelle Z... du 16 mai 1990 mentionnait : "J'ai été témoin d'une conversation téléphonique entre M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Z... et Fabienne A... n'était pas prescrite, rejetant les requêtes présentées par la demanderesse ; "aux motifs que concernant les faits dont fut victime Isabelle Z... ; que le 11 décembre 1987, à

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer présentée

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle

341 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de d l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté

Y..., lequel s'était en partie masqué le visage par un foulard mais était néanmoins reconnu par Isabelle Z... ; que la Cour ne pouvait sans mieux s'en expliquer relever que Kamel X...

Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance

Isabelle, épouse Y..., - Y...

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle